A LA SIGNATURE

Vous avez trouvé le bien qui vous semble le plus en adéquation avec vos besoins pour ce qui concerne notamment le voisinage, la desserte etc..

Le COMMERCIAL vous a fait signer l'acte de réservation.

Le NOTAIRE qui reçoit la vente vous convie à la signature de l'acte de vente.


Pour vous déterminer vous ne disposiez que de vues d'artistes "Idéalisées", de plans succincts, les défauts du projet pouvant être gommés par le discourt habile de votre interlocuteur, souvent un pur commercial. 

LORS DE LA PREMIERE SIGNATURE (Réservation), certains points importants doivent avoir donnés lieu à des éclaircissements notamment concernant :

- le Taux de réservation (Intéresse parfois la banque)
- le Standing par exemple les futurs commerces qui seront situés dans la résidence (Règlement de copropriété à consulter à la rubrique "Destination de l'immeuble", car certaine activités peuvent être prohibée)
- les visites du chantier prévues (Cloison, Pré livraison) que le vendeur n'est pas légalement tenu d'organiser
- les dérogations possibles à la législation handicapés si le logement n'est pas destiné à être loué,
- les travaux modificatifs possibles du bien (TMA)
- les conditions de consignation des 5%,
- les pénalités en cas de retard de livraison qui peuvent être prévues à votre endroit mais plus rarement envisagées au détriment du vendeur,

Ici une lecture très soigneuse des plans peut révéler des particularités engendrant une gêne parfois grave, par exemple, s'agissant de cas rencontrés telle la présence:

- de soffites réduisant la hauteur sous plafond et gênants l'installation de meubles de cuisine
- d' ouvrages empiétant exagérément sur le jardin ou la terrasse (Edicules, grilles de ventilation) et qui peut lui retirer tout intérêt au titre de l'agrément escompté (Surface sufisante pour installer des jeux ou un salon extérieur..)
- d'un mur de soutènement de plus de 2 mètres en limite de terrasse, en rez-de-chaussée, occultant totalement la vue, ayant pour conséquence un espace extérieur transformé en cour anglaise et un logement très sombre......

LORS DE LA DEUXIEME SIGNATURE (vente)

Les points cités plus haut sont toujours d'actualités d'autant que les vendeurs ayant eu à s'adapter aux impondérables et imprévus divers qui ont ponctués les travaux et parfois empêchés le bon déroulement du chantier peuvent ne pas respecter leurs engagements initiaux notamment concernant la destination de l'immeuble (Standing), le réglement intérieur étant modifiable jusqu'au constat d'achèvement OU la surface des extérieurs, les éléments de confort...... 

A cet égard, dans les notices descriptives, ne peuvent être tolérés que de petits écarts.

Attention, à terme, certaines anomalies peuvent entraîner la résolution de la vente notamment  par exemple, si les extérieurs ne correspondant pas au standing OU des nuisances sonores  extrêmes

Les contrôles ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif  aussi une lecture soignée des actes de réservation et de vente, de la notice descriptive définitive est indispensable de même que celle des annexes jointes à l’acte (Plans) ainsi que les divers documents parfois versés aux minutes notariales.

>> Ici, notre assistance peut contribuer à lancer votre projet sur de bonnes bases.